Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Toute utilisation de ce site géré par Labels4kids Limited sur www.labels4kids.fr (le "Site”) est conditionnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, incluant notre Déclaration de Protection des Données Personnelles. Nous nous réservons le droit d’amender occasionnellement ces Conditions Générales de Vente sans préavis et à notre discrétion. C’est votre responsabilité de revoir cette page périodiquement pour toute mise à jour de ces Condition Générales de Vente, qui prendraient effet une fois mises en ligne mais qui ne s’appliqueraient pas aux commandes reçues avant que le texte ne soit mis à jour.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES VEUILLEZ QUITTER CE SITE MAINTENANT.

Toutes références à "notre”, "nous” ou "entreprise” contenues dans ce texte ainsi que dans les notifications pop-up survenant au cours de la navigation sur le site www.labels4kids.fr font référence à Labels4Kids Limited.

1 Paiement

Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), ainsi que les paiements via Paypal. 

Tous nos prix incluent la TVA.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Notre système de traitement des paiements est sécurisé au niveau 1 avec Worldpay, Streamline pour les transactions par carte bancaire et aussi Paypal pour les transactions via porte-monnaie électronique.

Nous ne conservons aucun détail de cartes bancaires sur notre serveur pour des raisons de sécurité, et toutes les données sont traitées avec des techniques de cryptage sécurisées et universellement acceptées.

2 Garanti remboursement

Votre garanti remboursement 

Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation, nous vous proposons une garantie de remboursement de 28 jours au-delà du délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour renoncer à votre achat.

La garanti remboursement est valide jusqu'à 28 jours après l'expiration du délai de 14 jours du droit de rétractation. Si vous avez déjà reçu la commande qui vous voulez échanger ou rembourser, nous vous demandons de la renvoyer dans son état original à vos frais (sauf si les produits soient défectueux, en ce cas nous payerons tout).

Dans le cas où les articles ne sont pas livrés ou ont été abîmés durant le transport nous demandons au client de nous contacter; pour relancer une production de la commande nous sommes par la Royal Mail d’attendre 20 jours ouvrés à partir de la date d’expédition de la commande afin de pouvoir réclamer les articles perdus.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de fras pour vous. 

3 Délais et coûts de livraison

Le délai de production peut aller jusqu'à 3 semaines suivant les articles sélectionnés. À ce délai s'ajoute les délais postaux de la Royal Mail, de 2 semaines maximum pour le transport en poste aérienne.

Nos étiquettes originales à repasser ou à coudre peuvent parfois prendre plus de temps à fabriquer. Pour ne pas décevoir nos clients, nous préférons avertir du délai maximum de production de chacun de nos produits. Le délai de production + transport est de 3-5 semaines, selon le délai de production des produits commandés.

Le transport par courrier normal en zone euro, hors Royaume-Uni, est €4 pour des commandes avec une valeur jusqu'à 100€

Labels4kids ne saurait être tenu responsable d’éventuelles perturbations des services postaux. 

Certains produits (comme les thermocollantes fondantes et les grandes étiquettes tissées) demandent un temps de production de trois semaines. Si vous ayez commandé un de ces produits parmi des autres, nous pouvons partager en deux votre commande, pour que vous puissiez recevoir les autres produit plus rapidement, et le produit que prendra plus de temps, plus tard. 

Les produits comme les étiquettes à clipser, les stikins, et les badges personnalisés prennent généralement un temps de production d’une semaine. 

Pour plusiers informations voyez aussi notre page Livraison.

4 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

5 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse:

Labels4Kids LTD. Ground Floor 5 Pitt Terrace, FK8 2EZ, Stirling, Ecosse.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.


6 Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de Labels4Kids LTD, Ground Floor, 5 Pitt Terrace, FK8 2EZ, Stirling:

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) cidessous

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

(*) Biffez la mention inutile. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.


7 Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Labels4Kids LTD, Ground Floor 5 Pitt Terrace, FK8 2EZ, Stirling, Ecosse sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

8 Exception au droit de rétractation

L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

9 Autres informations

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse sales@labels4kids.com ou par courrier postal.